Interdiction des e-cigarettes-Propositions visant à restreindre les arômes dans les e-cigarettes vape

Le 21 juin, les ministres de la santé des 27 États membres de l’UE ont examiné des propositions visant à limiter les arômes dans les e-cigarettes et autres produits contenant de la nicotine, y compris les sachets de nicotine. Cette position pourrait conduire à des réglementations plus strictes affectant des millions de consommateurs de nicotine en Europe. La commission de l’emploi, de la politique sociale, de la santé et des consommateurs (EPSCO) examinera les suggestions de la Lettonie et du Danemark en faveur d’une interdiction des arômes à l’échelle de l’UE et de mesures contre les ventes transfrontalières (vape ban 2024).

La proposition de la Lettonie a reçu le soutien des délégations de Chypre, de l’Estonie, de l’Irlande, de la Lituanie, du Luxembourg, de Malte, du Portugal, de la Slovénie et de l’Espagne. Quant aux suggestions du Danemark, elles ont reçu le soutien de l’Estonie, de la Finlande, de la France, de l’Allemagne, de l’Irlande, du Luxembourg, de Malte, des Pays-Bas, de la Pologne, de la Slovénie et de l’Espagne. Si les ministres parviennent à un consensus, la prochaine étape consistera pour la Commission européenne à rédiger un projet de loi qui sera soumis au vote du Conseil et du Parlement européen. Actuellement, sept pays de l’UE disposent de lois interdisant les e-cigarettes aromatisées : Le Danemark, l’Estonie, la Finlande, la Hongrie, la Lituanie, les Pays-Bas et la Slovénie. L’Espagne a récemment achevé une consultation publique concernant une proposition d’interdiction des arômes, tandis que la Lettonie met en œuvre des restrictions en matière d’arômes. Aucun pays de l’UE n’a encore totalement interdit les e-cigarettes. La directive actuelle sur les produits du tabac (DPT) permet aux États membres de créer leurs propres règles en matière d ‘arômes, mais la Lettonie fait valoir que les interdictions individuelles sont inefficaces sans une interdiction des ventes transfrontalières à l’échelle de l’UE. La proposition met en évidence les différences de réglementation entre les États membres en ce qui concerne les arômes et les ventes d’e-cigarettes, soulignant la nécessité d’une réglementation coordonnée au niveau de l’UE. Le document du Danemark appelle à des mesures plus strictes, préconisant la possibilité d’interdire des catégories spécifiques de produits à base de nicotine, y compris des interdictions d’arômes et des restrictions sur la teneur en nicotine. L’association européenne de consommateurs ETHRA a écrit aux ministres de la santé pour s’opposer à ces propositions, arguant que les interdictions d’arômes risquent de ne pas protéger les jeunes et d’être contre-productives. ETHRA propose quatre stratégies pour réduire l’accès des jeunes aux e-cigarettes : des marchés légaux réglementés, des systèmes de vente au détail avec vérification de l’âge, des contrôles du marketing et des réglementations sur la description des arômes. Elle invite les ministres de la santé de l’UE à fonder les futures directives sur le tabac sur des données probantes et sur une consultation sérieuse, en soulignant l’impact significatif que ces réglementations pourraient avoir sur la santé des citoyens européens.

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